Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 29 mai 2024

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 29 mai 2024 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

 1. Approbation du compte de l’année 2021.

2. Approbation de la convention de mise en oeuvre Pacte Logement 2.0.

 3. Divers.

 

Séance à huis clos :

4. Nomination d’un(e) enseignant(e) pour l’école fondamentale de la commune de Heffingen, cycles 2-4, poste définitif.

 5. Nomination d’un(e) enseignant(e) pour l’école fondamentale de la commune de Heffingen, cycle 1, poste provisoire.

6. Nomination de membres supplémentaires pour diverses commissions consultatives.

  

 

 

Donné à Heffingen, le 23 mai 2024

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Elections européennes du 9 juin 2024: Listes électorales

Photo - Gemeng

Les listes provisoirement arrêtées le 15 avril 2024 sont déposées à l’inspection du public au secrétariat communal à Heffingen, du 16 avril au 23 avril 2024 inclusivement.

Toutes réclamations auxquelles les listes pourraient donner lieu sont à adresser au collège des bourgmestre et échevins, jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, et séparément pour chaque électeur. 

Tout citoyen est invité de produire, jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer. 

Aucune réclamation tendant à l’inscription d’un électeur ne sera recevable devant le tribunal administratif, si elle n’a été préalablement soumise au collège avec toutes les pièces justificatives.

 

Heffingen, le 16 avril 2024

 

Le collège échevinal,

Jérôme Seiler, bourgmestre

Camille Feltes et Christian D’Harcour, échevins

 

 

Avis au public – Modification ponctuelle du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant » au lieu-dit « Massewee » à Reuland

Avis au public – Modification ponctuelle du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant » au lieu-dit « Massewee » à Reuland

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs au projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant » au lieu-dit « Massewee » à Reuland:

 

PAG

PAP-quartier existant

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 27 mars 2024

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 27 mars 2024 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

 1. Modification du plan d’aménagement général à Reuland.

 2. Projet de morcellement à Heffingen, rue « op Praikert ».

3. Projet de morcellement à Reuland, rue « op der Strooss ».

 4. Divers.

 

 

 Donné à Heffingen, le 21 mars 2024

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Vote par correspondance lors des élections européennes du 9 juin 2024

Vote par correspondance lors des élections européennes du 9 juin 2024

Lors des élections européennes du 9 juin 2024 tout électeur luxembourgeois ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne inscrit pour les élections européennes peut solliciter le vote par correspondance. La demande ne nécessite pas de justification.

La demande est à adresser au Collège des bourgmestre et échevins soit par simple lettre, soit par formulaire préimprimé disponible auprès de notre administration respectivement sur www.heffingen.lu/publications/ soit via le site www.myguichet.lu.

La demande doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de l’électeur, ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation et le bulletin de vote.

Afin que la demande du vote par correspondance soit recevable, elle doit être effectuée, sous peine de déchéance, endéans un délai se situant :

  • entre le dimanche, 17 mars 2024 et mardi, 30 avril 2024 si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse postale à l’étranger, respectivement ;
  • entre le dimanche, 17 mars 2024 et mardi, 15 mai 2024 si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse postale au Grand-Duché de Luxembourg.

Les demandes non soumises endéans ce délai ne seront pas prises en compte

Le collège des bourgmestre et échevins

Conseil communal du 29 mai 2024

Vacance de poste: Salarié à tâche manuelle (m/f)

Photo - Gemeng

L’Administration Communale de Heffingen se propose d’engager avec effet immédiat un salarié à tâche manuelle (m/f) à classer dans le gropue de salaire B, suivant convention collective des salariés de l’Etat.

Les intéressés doivent être détenteur du permis de conduire B. La possession du permis de conduire D et une formation artisanale pourraient constituer un avantage. La maîtrise de la langue luxembourgeoise est indispensable.

Les travaux à exécuter par le salarié seront toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du service technique de la commune de Heffingen, ainsi que la confection de fosses et le service d’hiver (permanences).

Pièces à joindre à la demande écrite:

  • brève notice biographique;
  • extrait récent de l’acte de naissance;
  • extrait récent du casier judiciaire;
  • certificat médical récent établi au Luxembourg constatant que le candidat est apte à exercer la fonction briguée;
  • photo de passeport récente;
  • copie du permis de conduire ;
  • certificats d’études le cas échéant.

Les demandes avec pièces à l’appui sont à adresser au collège échevinal de la Commune de Heffingen, 2, am Duerf, L-7651 Heffingen, pour le 15 mars 2024 au plus tard.

Heffingen, le 20 février 2024

Le collège échevinal,

Jérôme Seiler, bourgmestre

Camille Feltes et Christian d’Harcour,  échevins

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 21 février 2024

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 21 février 2024 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

1. Approbation d’un acte notarié.

2. Fixation du principe de l’allocation de subsides d’anniversaires aux  associations locales.

3. Modification du règlement sur les Bâtisses, les Voies publiques et les Sites de la commune de Heffingen.

4. Divers.

 

 Donné à Heffingen, le 14 février 2024

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 13 décembre 2023

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 13 décembre 2023 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

1. Séance à huis clos: Décision concernant la nomination définitive de M. Pol Wester au poste d’ingénieur-technicien.

2. Approbation du Programme d’action local « logement » (PAL).

3. Fixation des objectifs des indicateurs clés (KPl) dans le cadre du pacte climat 2.0.

4. Approbation du budget rectifié de 2023 et du budget de 2024.

5. Divers.

 

Donné à Heffingen, le 7 décembre 2023

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 22 novembre 2023

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir  mercredi, le 22 novembre 2023 à 16.15 heures à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

 1. Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2024.

 2. Approbation de divers actes notariés.

 3. Projet de morcellement au lieu-dit « um Beschelchen » à Reuland.

 4. Projet de morcellement au lieu-dit « am Duerf, op der Lann » à Heffingen.

 5. Approbation du  Programme d’action local « logement » (PAL)

 6. Divers.

 

 Donné à Heffingen, le 15 novembre 2023

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 2 août 2023

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir  mercredi, le 2 août 2023 à 16.00 heures à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

 1. Fixation du tableau de préséance.

2. Nomination du délégué pour le SIDEC.

3. Nomination du délégué pour le SIDEN.

4. Nomination du délégué pour le Naturpark Mullerthal.

5. Nomination du délégué pour le « Syndicat Intercommunal pour le maintien à domicile ».

6. Nomination du délégué et du délégué-suppléant pour le «CIPA Mersch ».

7. Nomination du délégué et du délégué-suppléant pour le groupe d’action locale Leader Mullerthal.

8. Nomination du délégué pour le Club Senior Uelzechtdall.

9. Nomination du délégué pour le CIGR Mëllerdall.

10. Nomination du délégué pour le ORT, Région Mullerthal.

11. Nomination du délégué pour le Syndicat de pêche de Reuland.

12. Nomination du délégué pour l’école de musique à Larochette.

13. Nomination du délégué pour le Conservatoire du Nord.

14. Nomination du délégué pour la « Landakademie ».

15. Nomination du délégué pour le Comité de Pilotage Natura 2000- Mëllerdall ».

16. Nomination d’un représentant et d’un membre-suppléant pour le « comité d’accompagnement pour l’eau potable de la région du Parc naturel du Mëllerdall ».

17. Nomination du délégué et du délégué-suppléant aux transports publics.

18. Divers

 Donné à Heffingen, le 27 juillet 2023

 Le collège des bourgmestre et échevins,

 Président,    Jérôme Seiler

 Secrétaire,   Gilles Schuler

Vote par correspondance lors des élections européennes du 9 juin 2024

Elections législatives du 8 octobre 2023: VOTE PAR CORRESPONDANCE

Lors des élections pour la Chambre des députés du 8 octobre 2023, tout électeur luxembourgeois âgé de dix-huit ans accomplis au jour des élections peut solliciter le vote par correspondance en vertu des dispositions de l’article 1er, 1°-4° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

La demande est à adresser au Collège des bourgmestre et échevins soit par simple lettre, soit par formulaire préimprimé disponible auprès de notre administration respectivement sur www.heffingen.lu/publications/ soit via le site www.myguichet.lu.

La demande doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de l’électeur, ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation et le bulletin de vote.

Afin que la demande du vote par correspondance soit recevable, elle doit être effectuée, sous peine de déchéance, endéans un délai se situant :

  • entre le lundi, 17 juillet 2023 et mardi, 29 août 2023 si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse postale à l’étranger, respectivement ;
  • entre le lundi, 17 juillet 2023 et mercredi, 13 septembre 2023 si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse postale au Grand-Duché de Luxembourg.

Les demandes non soumises endéans ce délai ne seront pas prises en compte

Le collège des bourgmestre et échevins

Conseil communal du 29 mai 2024

Convocation aux élections communales du 11 juin 2023

Photo - Gemeng

Les électeurs de la commune de Heffingen sont appelés à se réunir le dimanche, 11 juin 2023, dans les locaux indiqués dans les lettres de convocation, aux fins de participer à l’élection de 9 membres du conseil communal. Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.

Il est obligatoire d’apporter un document d’identité et de la présenter au bureau de vote.

En vertu de l’article 89 de la loi électorale du 18 février 2003 le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les électeurs empêchés de prendre part au scrutin doivent faire connaître au procureur d’Etat à Luxembourg leurs motifs, avec les justifications nécessaires. Si celui-ci admet le fondement de ces excuses, il n’y a pas lieu à poursuite.

Sont excusés de droit :

  1. les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  2. les électeurs âgés de plus de 75 ans.

 

Heffingen, le 25 mai 2023

Le collège des bourgmestre et échevins

Jérôme Seiler, bourgmestre

Pit Wilgé et Camille Feltes, échevins

 

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 17 mai 2023

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir  mercredi, le 17 mai 2023 à 16.00 heures à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant:

 

1. Séance à huis clos : Nomination d’un(e) enseignant(e) pour l’école fondamentale de la commune de Heffingen, cycles 2-4.

2. Approbation de l’organisation scolaire 2023/2024.

3. Approbation du plan d’encadrement périscolaire 2023/24. 

4. Approbation du compte de l’année 2020. 

5. Approbation du devis pour la mise en état du chemin rural « Mandelbaach / Mouschemt » à Heffingen.

6. Approbation du projet de réaménagement de la rue « Benzelsgaass » à Heffingen.

7. Approbation de la modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « In den Dellen » à Heffingen.

 8. Divers.

 Donné à Heffingen, le 11 mau 2023

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Vente de terrains à bâtir à Heffingen à Reuland

Photo - Gemeng

La commune de Heffingen fera vendre au plus offrant par soumission cachetée :

  •  un terrain à bâtir sis à Reuland, numéro cadastral 421/3950, lieu-dit «  op der Strooss », contenant 4,06 ares ;
  •  un terrain à bâtir sis à Reuland, numéro cadastral 421/3951, lieu-dit «  op der Strooss », contenant 4,06 ares ;

De plus amples informations, ainsi que les conditions de participation à la vente peuvent être consultées ICI.

Le prix minimal par are est fixé à 65.000€.

L’ouverture des offres se fera le 3 mai 2023 à 10.00 heures à la maison communale à L-7651 Heffingen, 2, am Duerf.

Les offres devront, sous peine de nullité, être envoyées par lettre recommandée ou être remises par le soumissionnaire en personne ou par son mandataire avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture,  dans une enveloppe fermée de façon que l’intégrité du contenu soit préservée jusqu’à l’ouverture des offres, tout en portant la mention  « Soumission cachetée du 3 mai 2023 ».

Le collège échevinal,

Jérôme Seiler, bourgmestre

Wilgé Pit et Feltes Camille, échevins

 

Conseil communal du 29 mai 2024

Elections communales du 11 juin 2023: AVIS CANDIDATURES

Photo - Gemeng

Le président du bureau principal pour les élections communales du 11 juin 2023 recevra les déclarations de candidats / candidates et les désignations de témoins / témointes

 

jeudi, le 30 mars 2023 de 16.00 à 19.00 heures

et

mercredi, le 12 avril 2023 de 15.00 à 18.00 heures

 

à la maison communale sise à L-7651 Heffingen, 2, am Duerf.

Le dernier délai utile pour faire les déclarations est le 12 avril 2023 à 18.00 heures.

Passé ce délai, aucune déclaration de candidats / candidates ne sera plus recevable.

Aux fins de la déclration de candidat / candidate, des imprimés sont mis à la disposition des intéressé(e)s.

Journée Nationale de l’Inscription en vue des élections communales – 18 mars 2023

Journée Nationale de l’Inscription en vue des élections communales – 18 mars 2023

Photo - Gemeng

Pour faciliter l’inscription des résidents non-luxembourgeois concernés en vue des élections communales en date du 11 juin 2023, l’administration communale de HEFFINGEN participera à la journée nationale d’inscription.

L’inscription aux listes électorales en dehors des jours ouvrables pourra se faire au bureau de la population de l’administration communale:

  • Samedi, le 18 mars 2023 de 09.00 heures jusqu’à 12.00 heures

Prière de bien vouloir vous munir de votre pièce d’identité nationale en cours de validité (passeport ou carte d’identité) lors de votre passage.

Les inscriptions sur ladite liste pourront évidemment aussi se faire durant les heures d’ouverture ordinaires et cela jusqu’au 17 avril 2023 au plus tard.

Rappelons les heures d’ouverture de notre administration :

Lundi : 8.00 – 12.00 et 13.00 – 17.00 heures

Mardi : 7.00 – 12.00 et 13.00 – 17.00 heures

Mercredi : 8.00 – 12.00 et 13.00 – 17.00 heures

Jeudi : 8.00 – 12.00 et 13.00 – 19.00 heures

Vendredi: 7.00 – 12.00 heures

Personnes concernées:
Chaque ressortissant de nationalité étrangère souhaitant participer pour la première fois à des élections communales, ayant 18 ans révolus le jour des élections communales et ayant résidé au Grand-Duché de Luxembourg au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale. (en disposant, le cas échéant, d’une carte ou d’un titre de séjour en cours de validité)

Informations supplémentaires sur www.jepeuxvoter.lu

 

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 1er mars 2023

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 1er mars 2023 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant :

1. Approbation de divers actes notariés.

2. Projet de morcellement à Heffingen, rue « Beezebierg ».

3.  Approbation de la convention avec projet d’exécution concernant le p.a.p. « Brabierg » à Reuland.

 4. Divers.

 Donné à Heffingen, le 23 février 2023

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 21 décembre 2022

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 21 décembre 2022 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant :

1. Approbation de la convention relative à la constitution du Groupe d’action locale (GAL) LEADER Regioun Mëllerdall du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2030.

2. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen (PAG) au lieu-dit « Im Acker » à Heffingen.

3.  Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen (PAG) au lieu-dit « am Duerf » à Heffingen.

4.Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « quartier existant (p.a.p. QE) » au lieu-dit « am Duerf » à Heffingen.

5. Projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Beezbierg » à Heffingen.

6. Approbation de l’acte notarié concernant l’adjudication publique du 8 décembre 2022.

7. Approbation du budget rectifié de 2022 et du budget de 2023.

8. Divers.

 Donné à Heffingen, le 15 décembre 2022

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 28 septembrel 2022

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 28 septembre 2022 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant :

  1. Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’année 2023.
  2. Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’année 2023.
  3. Approbation de la convention avec le Conservatoire de Musique du Nord.
  4. Approbation de la convention relative au fonctionnement du service régional « conseil pacte nature » du Natur- & Geopark Mëllerdall.
  5. Approbation de la convention de mise à disposition de l’église de Heffingen au Fonds de gestion des édifices religieux.
  6. Projet de morcellement à Reuland, rue « am Duerf ».
  7. Décision de vendre aux enchères la « Finne Scheier » et 2 places à bâtir à Reuland.
  8. Approbation du plan d’aménagement particulier « Auf der Wiesbach » à Heffingen.
  9. Approbation du plan d’aménagement particulier « Bei Billenkreuz » à Heffingen.
  10. Divers.

 Donné à Heffingen, le 22 septembre 2022

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Communication de la commune de Heffingen sur base des articles 8 et 9 de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Photo - Gemeng

Le collège des bourgmestre et échevins

Vu la demande du comité d’initiative du 26 juillet 2022, reçue par le Premier Ministre, Ministre d’État le 17 mars 2022, visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution ;

Vu la décision de recevabilité de ladite demande du Premier Ministre, Ministre d’État du 18 mars 2022;

Vu la communication du Premier Ministre, Ministre d’État, en exécution de l’article 5 de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national, publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, le 5 août 2022 ;

informe

les électeurs qui ont le droit de vote aux les élections législatives et domiciliés dans la commune, qu’ils peuvent soutenir la demande visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution, adoptée le 13 juillet 2022 par la Chambre des Députés en première lecture, en s’inscrivant sur les listes d’inscription tenues à leur disposition dans la commune pendant la période de collecte des signatures du 20 août 2022 au 13 septembre 2022 inclus.

Pendant cette période, les lieux, jours et heures d’ouverture sont fixés comme suit :

Lieu : Maison communale

2, am Duerf

L-7651 Heffingen

 

Jours et heures :

Lundi :                     8.00-12.00 et 14.00-17.00 heures

Mardi :                     7.00-12.00 et 14.00-17.00 heures

Mercredi :               8.00-12.00 et 14.00-17.00 heures

Jeudi :                      8.00-12.00 et 14.00-19.00 heures

Vendredi :               7.00-12.00 heures

Samedi :                  8.00-10.00 heures

Le texte de la proposition de la révision des Chapitre IV et Vbis de la Constitution est consultable aux lieu(x) et horaires indiqués ci-dessus.

Pour soutenir la demande d’organisation d’un référendum, l’électeur doit se rendre en personne auprès de la commune et déclarer ses nom, prénoms et adresse à l’agent communal en charge des listes d’inscription.

Sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité valable, l’agent communal est tenu devérifier l’identité de la personne qui se présente, avant de contrôler qu’elle est bien inscrite sur la liste des électeurs.

Dans le cas où il constate la qualité d’électeur du requérant, il lui présente la liste d’inscription et y inscrit, sous peine de nullité, les nom, prénoms et date de naissance du requérant, à charge de ce dernier de vérifier les inscriptions avant d’y apposer sa signature manuscrite.

Les personnes qui en raison d’un handicap se trouvent dans l’incapacité physique d’apposer leur signature manuscrite pourront se faire accompagner d’une personne qui signera en leur nom la liste. Cette dernière ne doit pas être titulaire d’un mandat électif national, communal ou européen, doit savoir lire et écrire et ne pas être exclue de l’électorat d’après les dispositions de l’article 6 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Sont autorisés à apposer leur signature les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives le jour qui précède celui où la collecte des signatures débute.

À défaut d’inscription sur la liste électorale, nul n’est admis à signer s’il ne se présente muni d’une décision du bourgmestre de la commune de résidence ou, le cas échéant, de son remplaçant ou d’une autorité de justice constatant qu’il a le droit de vote dans la commune.

Malgré l’inscription sur la liste, ne sont pas admis à signer ceux qui sont privés du droit de vote en vertu d’une disposition légale ou par une décision de l’autorité judiciaire coulée en force de chose jugée. Chaque électeur ne peut signer qu’une seule fois la même demande d’organisation d’un référendum. Une signature au nom d’un tiers est interdite sauf en cas d’accompagnement d’une personne handicapée.

La signature de l’électeur vaut soutien de la demande d’organisation d’un référendum.

La demande n’aura abouti que lorsqu’elle aura recueilli 25.000 signatures.

Heffingen, le 11.08.2022

Le collège des bourgmestre et échevins

 

 

Avis au public – Modification ponctuelle du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant » au lieu-dit « Am Duerf » à Heffingen

Avis au public – Modification ponctuelle du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant » au lieu-dit « Am Duerf » à Heffingen

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs au projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant » au lieu-dit « Am Duerf » à Heffingen:

 

PAG

PAP-quartier existant

Conseil communal du 29 mai 2024

Conseil communal du 27 avril 2022

Photo - Gemeng

Le conseil communal est prié de se réunir mercredi, le 27 avril 2022 à 16.00 heures en séance publique à la maison communale à Heffingen afin de délibérer sur l’ordre de jour suivant :

1. Approbation d’un projet de morcellement.

2. Création d’un poste de salarié à tâche manuelle, carrière B.

3. Divers

 

Donné à Heffingen, le 21 avril 2022

Le collège des bourgmestre et échevins,

Président,    Jérôme Seiler

Secrétaire,   Gilles Schuler

Conseil communal du 29 mai 2024

Communication de la commune de Heffingen sur base des articles 8 et 9 de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Photo - Gemeng

Le collège des bourgmestre et échevins

Vu la demande du comité d’initiative du 14 mars 2022, reçue par le Premier Ministre, Ministre d’État le 17 mars 2022, visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision du Chapitre II de la Constitution ;

Vu la décision de recevabilité de ladite demande du Premier Ministre, Ministre d’État du 18 mars 2022;

Vu la communication du Premier Ministre, Ministre d’État, en exécution de l’article 5 de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national, publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A – 135 du 25 mars 2022 ;

informe

les électeurs qui ont le droit de vote aux les élections législatives et domiciliés dans la commune, qu’ils peuvent soutenir la demande visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision du Chapitre II de la Constitution, adoptée le 9 mars 2022 par la Chambre des Députés en première lecture, en s’inscrivant sur les listes d’inscription tenues à leur disposition dans la commune pendant la période de collecte des signatures du 9 avril 2022 au 9 mai 2022.

Étant donné que le 9 mai 2022 est un jour férié légal (Journée de l’Europe), il est porté à la connaissance des électeurs que le dernier jour pour apposer leur signature est le samedi, 7 mai 2022.

Pendant cette période, les lieux, jours et heures d’ouverture sont fixés comme suit :

Lieu : Maison communale

2, am Duerf

L-7651 Heffingen

 

Jours et heures :

Lundi :                     8.00-12.00 et 14.00-17.00 heures

Mardi :                     7.00-12.00 et 14.00-17.00 heures

Mercredi :               8.00-12.00 et 14.00-17.00 heures

Jeudi :                      8.00-12.00 et 14.00-19.00 heures

Vendredi :               7.00-12.00 heures

Samedi :                  8.00-10.00 heures

Samedi, 7 mai :     8.00-11.00 heures

Le texte de la proposition de la révision du Chapitre II de la Constitution est consultable aux lieu(x) et horaires indiqués ci-dessus.

Pour soutenir la demande d’organisation d’un référendum, l’électeur doit se rendre en personne auprès de la commune et déclarer ses nom, prénoms et adresse à l’agent communal en charge des listes d’inscription.

Sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité valable, l’agent communal est tenu devérifier l’identité de la personne qui se présente, avant de contrôler qu’elle est bien inscrite sur la liste des électeurs.

Dans le cas où il constate la qualité d’électeur du requérant, il lui présente la liste d’inscription et y inscrit, sous peine de nullité, les nom, prénoms et date de naissance du requérant, à charge de ce dernier de vérifier les inscriptions avant d’y apposer sa signature manuscrite.

Les personnes qui en raison d’un handicap se trouvent dans l’incapacité physique d’apposer leur signature manuscrite pourront se faire accompagner d’une personne qui signera en leur nom la liste. Cette dernière ne doit pas être titulaire d’un mandat électif national, communal ou européen, doit savoir lire et écrire et ne pas être exclue de l’électorat d’après les dispositions de l’article 6 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Sont autorisés à apposer leur signature les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives le jour qui précède celui où la collecte des signatures débute.

À défaut d’inscription sur la liste électorale, nul n’est admis à signer s’il ne se présente muni d’une décision du bourgmestre de la commune de résidence ou, le cas échéant, de son remplaçant ou d’une autorité de justice constatant qu’il a le droit de vote dans la commune.

Malgré l’inscription sur la liste, ne sont pas admis à signer ceux qui sont privés du droit de vote en vertu d’une disposition légale ou par une décision de l’autorité judiciaire coulée en force de chose jugée. Chaque électeur ne peut signer qu’une seule fois la même demande d’organisation d’un référendum. Une signature au nom d’un tiers est interdite sauf en cas d’accompagnement d’une personne handicapée.

La signature de l’électeur vaut soutien de la demande d’organisation d’un référendum.

La demande n’aura abouti que lorsqu’elle aura recueilli 25.000 signatures.

Heffingen, le 01.04.2022

(s.) Le collège des bourgmestre et échevins

 AVIS OFFICIEL 3 LANGUES

 

Rappel : feux d’artifice, pétards, etc

Rappel : feux d’artifice, pétards, etc

Photo - Gemeng
Vu l’approche de la St Sylvestre et vu les mauvaises expériences des années précédentes, nous vous rappelons l’article 56 du règlement communal du 27 janvier 1962 :

 

Le lancement de toute sorte de pétards

est interdit à l’intérieur des localités.

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