LA CARTE D’IMPÔT POUR LES RÉSIDENTS
Une fiche de retenue d’impôt appelée communément « carte d’impôt » est établie et mise à jour par l’Administration des Contributions directes (ACD) pour salariés ou pensionnés résidents sans intervention et sans demande du contribuable:
- pour toute affiliation ou désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de sécurité sociale ;
- pour tout changement d’état civil, d’adresse ou de composition de ménage d’un contribuable auprès d’une administration communale luxembourgeoise ;
- pour tout changement d’adresse ou de désignation d’un employeur ;
- pour toute mise en pension.
La fiche d’impôt est envoyée directement par courrier postal au destinataire. Il n’est pas possible de récupérer directement cette fiche de retenue d’impôt auprès des bureaux RTS émetteurs.
Au courant des 2 premiers mois de chaque année, plus de 450.000 fiches de retenue d’impôt pour salariés et pensionnés sont établies par l’ACD. En cas de non-ràception de la fiche de retenue d’impôt jusqu’au 1er mars, il y aura lieu de contacter les bureaux émetteurs de l’ACD.
LES FRONTALIERS
Cas particuliers de l’imposition des frontaliers
En matière d’impôt sur les salaires ou d’impôt sur le revenu pour les frontaliers l’unique bureau responsable est le bureau « Luxembourg Non-résidents » de l’administration des contributions.
C’est à ce bureau que les salariés frontaliers doivent d’adresser pour obtenir leur carte d’impôt.
L’administration communale de Heffingen n’a aucune compétence en matière d’imposition des frontaliers.